Organisation de jeunesse reconnue par le Ministère de la Jeunesse, disposant d’un récépissé de déclaration, active ;
2ème
Disposer d'un agrément, d'une reconnaissance officielle en cours de validité ;
3ème
Justifier d'une existence juridique régulière ( statuts, récépissé ou immatriculation) ;
4ème
Disposer d'un compte bancaire ouvert au nom de l'organisation ;
5ème
Avoir produit, le cas échéant, les rapports narratifs et financiers relatifs à ses financements antérieurs ;
6ème
Ne pas être sous le coup d'une exclusion, suspension ou sanction en cours prononcée par le Fonds ou une autre entité publique ;
7ème
S'engager à ne conduire aucune activité à caractère partisan dans le cadre du financement sollicité ;
8ème
La vérification administrative de l'éligibilité est assurée par le Secrétariat Exécutif, avec l'appui, le cas échéant, des Comités régionaux d'appui à la jeunesse ;
9ème
Soummettre en ligne, ou de façon subsidiaire par voie physique auprès des relais régionaux du Fonds dans les délais fixés par l'appel à projets).
10ème
L'analyse puis les étapes de décaissement du F.N.A.O.J